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L'accord entre Imed Trablesi et l'IVD toujours en vigueur

Dans une déclaration à Mosaïque FM, Imed Samali, le représentant légal du détenu Mohamed Imed Trabelsi, a assuré que la Cour d’appel de Tunis a décidé, ce mardi 26 octobre 2021, de rejeter les appels déposés par le chargé du contentieux de l’Etat contre la décision d’arbitrage, émis par l’Instance de vérité et dignité (IVD).

Le rejet des appels impose à l’Etat tunisien d’appliquer la décision d’arbitrage conclu entre Imed Trabelsi et l’IVD. 
 

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